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Autorisations d’urbanisme




Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.


Déclaration préalable (DP)
En cas de réalisation d’une construction dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est inférieure ou égale à 20 m² (abri de jardin, auvent, abri bois etc), d’une piscine non couverte, d’un ravalement (peinture façade et volets), d’une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’ouvertures, pose d’une antenne parabolique etc),  vous devez remplir un dossier de déclaration préalable.

Une déclaration préalable est également nécessaire pour la réalisation d’une clôture (délibération du conseil municipal du 25 octobre 2007).


Permis de construire
Pour une construction nouvelle ou une extension dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 20 m² ou en cas de changement d’affectation accompagné de travaux, vous devez remplir un dossier de demande de permis de construire

Les délais d’instruction


Déclaration préalable

> 1 mois (2 mois si consultation services extérieurs). Même si la loi n’impose pas de réponse systématique à une DP (sauf en cas d’opposition ou de prescriptions) en pratique, sur la commune, un courrier vous informera de la suite donnée à votre demande
> Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes : 2 mois (majoration délai si consultation services extérieurs)
> Autres permis de construire : 3 mois (majoration délai si consultation services extérieurs)




L’ensemble des formulaires de demandes et les notices d’informations sont téléchargeables sur les sites :
www.service-public.fr ou www.urbanisme.equipement.gouv.fr


Tous les travaux, même dispensés d’autorisation, doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur.


Afin de gagner du temps et obtenir les conseils nécessaires à l’élaboration de votre dossier,
vous pouvez consulter le service urbanisme à la mairie.