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Naissance

Déclarer une naissance :

Objet de la démarche :
La déclaration de naissance doit être effectuée, devant l’Officier de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours ouvrés suivant l’accouchement (jour de l’accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Quelles pièces fournir :
Il vous faut présenter le certificat d’accouchement, une pièce d’identité ainsi que le livret de famille. Dans le cas ou les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance anticipée sera un document à produire également.

Demander un extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance :

Comment faire :
Pour une naissance en France : la démarche peut se faire également en utilisant  le téléservice
www.acte-etat-civil.fr, soit par mail au service administratif de la mairie.
Pour une naissance à l’étranger, la démarche se fait  par courrier au service Central de l’Etat civil situé 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par le téléservice  www.pastel-diplomatie.gouv.fr.

Pour une naissance en Outre Mer, la démarche se fait à la mairie du lieu de naissance ou auprès du Ministère de l’Outre-Mer.

Nom et Prénom de l’enfant :
Prénom : Depuis la loi du 8 janvier 1993, les parents peuvent librement choisir le prénom de leur enfant, cependant l’Officier de l’Etat Civil peut saisir le Procureur de la République si le prénom est jugé contraire aux intérêts de l’enfant.
Nom patronymique : La réforme du nom est entrée en vigueur : 1er janvier 2005.

A partir du 1er janvier 2005, les parents pourront donner à leur enfant « soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit « leurs deux noms accolés suivant l’ordre qu’ils ont choisi et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.

Enfant né avant le 1er septembre 1990 : application de la loi actuelle : nom du père prédominant.

Enfant né après le 1er septembre 1990 et avant le 1er janvier 2005 (âgé de moins de treize ans au 1er septembre 2003 ou au moment de la déclaration). Possibilité à partir du 1er janvier 2005 et jusqu’au 1er juillet 2006 d’adjoindre au nom de famille, en deuxième position, le nom qui n’a pas été transmis au moment de la naissance. Cette démarche se fait par déclaration conjointe à l’officier de l’état civil. Le consentement de l’enfant âgé de plus de treize ans est exigé. Le double nom sera ensuite dévolu à l’ensemble des enfants communs, nés et à naître.

Cas particulier : les enfants nés avant le 1er janvier 2005 relèveront de la loi nouvelle et de la triple option dès lors qu’une légitimation, qu’une adoption, ou qu’une acquisition de la nationalité par effet collectif est intervenue après le 1er janvier 2005.
Triple option : nom du père – nom de la mère – double nom.

Enfant né après le 1er janvier 2005
Triple option : nom du père – nom de la mère – double nom
Ce choix s’exerce à condition qu’aucun enfant ne soit né avec cette date, auquel cas il portera le nom choisi pour les précédents enfants.


Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.