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Acte de naissance
L'extrait d'acte de naissance peut éventuellement comporter:
- les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
- les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
- la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.
Qui peut le demander?
- l'intéressé, majeur ou émancipé,
- ses ascendants ou descendants,
- son conjoint,
- son représentant légal,
- ses héritiers,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Comment le faire établir?
- Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
- Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
- Coût : gratuit.
Où s'adresser?
- Naissance en France métropolitaine: à la mairie du lieu de naissance.
Comment faire la demande?
- Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
- Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille, avec filiation complète ou carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
- Précisez qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
- Par correspondance, joindre, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.
Acte de mariage :
L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes:
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
- l'année et le jour du mariage,
- les noms et prénoms des père et mère,
- les mentions relatives au régime matrimonial.
- Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...
Qui peut le demander?
- l'intéressé, majeur ou émancipé,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- ses héritiers,
- son représentant légal,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Comment le faire établir?
- Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
- Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
- Coût : gratuit.
Où s'adresser?
- à la mairie où à eu lieu le mariage,
Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat: adressez-vous au ministère des affaires étrangères.
Comment faire la demande?
- Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
- Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.
- Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
- Par correspondance, joignez, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.
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Services aux citoyens