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Mairie de Saint Nolff - Agenda 21

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Multi-accueil : Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL
I- PRESENTATION DE LA STRUCTURE

1) Le multi-accueil est une structure municipale qui accueille :

– 12 enfants de 2 mois à 4 ans le mardi et le vendredi.
– 22 enfants de 2 mois à 4 ans le mercredi en lien passerelle avec le CLSH.

2) Nos objectifs : (voir le projet pédagogique)
3) Les jours et horaires d’ouvertures :
- MARDI : 8H30 /17H30
- MERCREDI : 7H30 / 18H30
- VENDREDI : 8H30 / 17H30

Pour des raisons d’organisation et de respect du rythme de l’enfant, l’accueil n’est pas privilégié entre 12h30 et 14h.

4) Fermeture de la structure
Le Multi-Accueil est fermé plusieurs semaines au cours de l’année.
Généralement 4 semaines au mois d’août, 2 semaines à Noël et 1 semaine durant les vacances d’avril. Les familles sont averties des dates de fermeture le plus tôt possible.

En cas de fermeture exceptionnelle, les familles seront également averties le plus rapidement possible.

LE PERSONNEL
1) Les fonctions de la directrice
La directrice exerce son activité professionnelle sous la responsabilité pédagogique et administrative du responsable du service enfance-jeunesse.
Elle est responsable et garante de l’application du règlement intérieur de la structure vis à vis de la mairie de Saint-Nolff, des familles et du personnel de la structure.
La responsabilité pédagogique et administrative du « lien passerelle » (accueil des enfants de 2 ans et demi à 4 ans les mercredis) est déléguée à la directrice du centre de loisirs (voir arrêté municipal).
Le lien passerelle a pour objectif de permettre à l’enfant de se familiariser avec d’autres structures d’accueil (école, CLSH, bibliothèque, restauration) afin de favoriser la socialisation . Dans le cadre du lien passerelle entre le Multi-Accueil et le centre de loisirs, nous avons formalisé l’objectif initial en proposant aux familles un accueil au CLSH répondant aux exigences du Multi-Accueil pour les enfants âgés de 2 ans et demi à 4 ans.

En cas d’absence de la directrice, le Multi-Accueil continuera de recevoir des enfants grâce à un remplacement immédiat :
- par une autre Educatrice de Jeunes Enfants, si le remplacement est de longue durée.
- par un agent compétent du service enfance jeunesse, dans le cadre d’un remplacement d’urgence après en avoir informé la PMI.

2) Le personnel
- Une Educatrice de Jeunes Enfants, directrice du Multi-Accueil
- Une Aide Maternelle, titulaire du CAP Petite Enfance
- Une Aide éducatrice qui accueille des enfants sur le temps des repas et le mercredi après-midi. Responsable de l’entretien de la structure.

Pour, le lien passerelle : La directrice du centre de loisirs, diplômée BAFD, et deux animateurs diplômés BAFA assurent l’accueil des enfants de 2 ans et demi à 4 ans dont ils ont la responsabilité pédagogique et administrative (voir arrêté municipal).

3) Le médecin attaché
La Directrice restera en relation avec les médecins proches de la structure, qui acceptent d’intervenir rapidement en cas de nécessité (voir annexe Protocole de Santé) .

4) Les stagiaires
L’une des missions des structures petite enfance est de former de futurs professionnels. Le Multi-Accueil accueille donc plusieurs stagiaires chaque année.
Encadrés par les professionnels de la structure, ces personnes en formation ne peuvent en aucun cas être responsables d’un enfant ou d’un groupe.

LES MODALITES D’ ADMISSION

La structure est ouverte aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. En cas d’urgence, les enfants de quatre à six ans peuvent être accueillis exceptionnellement.

L’enfant doit obligatoirement avoir eu les deux premières injections du DTPolio. (sauf contre-indication médicale )

Dans une logique d’intercommunalité, la structure accueille les enfants dans les mêmes conditions qu’ils résident à Saint-Nolff ou à l’extérieur. Cependant, la priorité est donnée aux familles nolféennes lors de l’attribution des places libérées.

Le dossier d’inscription  est à retirer à la mairie ou directement au Multi-Accueil. Le fait d’avoir rempli un dossier n’équivaut pas à la réservation d’une place. L’admission de l’enfant n’est définitive qu’après entretien avec la directrice de la structure. (En prenant rendez-vous pour cet entretien, l’équipe aura plus de facilité à se rendre disponible pour accueillir les familles,leur présenter le fonctionnement et les locaux).

LES MODALITES D’ACCUEIL

La structure propose deux types d’accueil : régulier ou occasionnel.

1) l’accueil régulier

Un contrat d’accueil est passé entre la structure et la famille. Il peut être de durée variable (de un mois à une année scolaire) et concerner une ou plusieurs demi-journées ou journées par semaine. Une place est ainsi réservée pour l’enfant, qui doit en contrepartie venir régulièrement.
Le contrat de présence de l’enfant sera défini entre la responsable et chaque famille en fonction du rythme de l’enfant, des impératifs des parents, des contraintes de la vie en collectivité (ex : repas, sieste…) et bien sûr, de la place disponible au sein de la structure.
Sur le contrat, les jours et horaires d’accueil de l’enfant sont indiqués et la facturation s’effectue sur cette base. Les vacances et absences prévues y figureront aussi, ce qui permettra de les déduire de la facturation.

Toute modification du contrat, temporaire ou non (par exemple, ajout ou suppression d’heures, changement de jour d’accueil…), est à discuter avec la responsable du Multi-Accueil. Celle-ci donnera ou non son accord en fonction des places disponibles et en prenant en compte les demandes des familles sur liste d’attente.
En cas de départ définitif de l’enfant, les familles doivent informer la direction et remettre un courrier dans les 15 jours précédant le départ.
En cas d’absence non prévue, la facturation s’effectuera selon les termes du contrat. Des déductions seront possibles si un certificat médical est fourni ou si la structure a été prévenue suffisamment tôt et que l’enfant aura pu être remplacé.

2) l’accueil occasionnel
Il est également possible de fonctionner sur réservation (d’une semaine sur l’autre par exemple). Ce mode d’accueil est plus souple. Par contre, le nombre de places disponibles étant restreint, l’obtention d’une place n’est pas garantie. La structure garde 1 place le matin et 1 place l’après-midi pour l’accueil occasionnel dans la mesure du possible.
Il est difficile de fonctionner en accueil occasionnel pour la journée continue, en raison du nombre restreint de places (six par jour d’ouverture). Cependant, cela reste possible de temps en temps pendant les vacances scolaires par exemple, ou en remplacement de l’absence d’un enfant ayant un contrat.
Si une réservation a été faite et que l’enfant ne vient pas, celle-ci sera facturée sur la base des heures réservées au cas où la structure n’aurait pas été prévenue suffisamment tôt pour pouvoir faire bénéficier de la place à un autre enfant.

3) les conditions d’adaptation
Après entretien avec la responsable et présentation de la structure à l’enfant et sa famille, la date et la durée d’un premier accueil sont définies avec les parents. Cette durée est courte de préférence (de 15 à 45 minutes). Elle permet à l’enfant de faire connaissance avec les locaux, les autres enfants, les professionnels  et à l’équipe d’observer et d’accompagner l’enfant dans cette première séparation.
Ce premier accueil ne sera pas facturé.

En fonction du déroulement de cette première fois, l’équipe envisagera avec la famille la suite à donner à l’accueil (vaut-il mieux continuer des accueils courts pendant un moment, ou l’enfant est-il prêt à rester plus longtemps, dans combien de temps pourrons nous éventuellement proposer un repas, une sieste etc.…).

LE MODE DE CALCUL DES TARIFS

Les tarifs sont appliqués selon le barème CAF (pièce jointe). Les parents autorisent le gestionnaire à solliciter de la CAF une attestation de leurs ressources, ou fournissent leur avis d’imposition.
Le Tarif horaire (barème CAF lié à la prestation de service unique) est calculé pour chaque famille, en fonction du revenu et de la composition de la famille. Un pourcentage, appliqué au revenu mensuel selon le nombre d’enfants à charge, donne le tarif horaire.

Un tarif moyen à l’heure sera appliqué pour les familles qui fréquentent le Multi-Accueil de manière occasionnelle ou d’urgence.

Pour l’accueil régulier, la facturation s’effectuera au forfait au-delà de 2 heures de présence, sauf cas particulier.
Pour l’accueil occasionnel, la facturation s’effectuera sur la base des heures effectuées

Il est rappelé que les familles peuvent déduire de leur montant d’imposition le coût du centre de loisirs pour les enfants de moins de 7 ans. Dans cette hypothèse, nous leur demandons de bien vouloir conserver leurs titres de paiement qui leur serviront de justificatifs le cas échéant.

LE TROUSSEAU DE L'ENFANT

1) Le sac de l'enfant
A chaque fois que l'enfant vient au Multi-Accueil, il doit avoir dans son sac :


- 1 tenue de rechange complète (marquée au nom de l’enfant)
- des couches
- son carnet de santé


Si l'enfant a un «doudou» ou un jouet auquel il est particulièrement attaché, le mettre également dans son sac, cela pourra peut-être l'aider à mieux vivre la séparation. Il est parfois réconfortant d'avoir quelque chose qui rappelle la maison.

3)    Consignes particulières
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux est interdit au sein de la structure. En cas de casse, perte ou vol, le personnel ne peut être tenu responsable. Nous déconseillons également l'usage d'accessoires trop petits à cause du risque d'ingestion par les enfants (par exemples pinces à cheveux très petites...)

LE REPAS

A partir de 12/18 mois, la structure propose le repas du midi. Celui-ci nous est livré par une société de restauration.(le prix est compris dans le tarif horaire).

Pour les enfants qui ne mangent pas encore d’aliments diversifiés ou en morceaux, nous demandons aux familles de fournir les repas. Les consignes d'hygiènes propres aux collectivités nous empêchent d'accepter les repas « faits maison ». Les biberons ne seront pas non plus préparés à l'avance par les parents.

LA SANTE DE L'ENFANT

Il n'y a pas de personnel de formation médicale ou paramédicale au sein de la structure. Quand un enfant est malade, il n'est donc pas accueilli. La responsable, son remplaçant ou le médecin rattaché à la structure sont seuls juges, selon l'état de l'enfant de son admission ou de sa non admission.
Le personnel de la structure n'est pas autorisé à donner de médicaments à l'enfant sans ordonnance. Dans certains cas, du paracétamol peut-être administré à l'enfant avec l’accord des parents.
Si l'enfant débute au Multi-Accueil un problème pathologique, les parents sont contactés afin qu'ils viennent chercher leur enfant le plus rapidement possible.

En cas d'urgence (maladie ou accident) les parents et le SAMU sont contactés. Dans ce cas, une autorisation de transport est demandée aux familles sur le dossier d'inscription.
En cas de maladie chronique de l'enfant (allergie, handicap etc...) un protocole d'accueil sera établi entre les parents, la responsable de la structure, le médecin rattaché à la structure et/ou le médecin de PMI.

A certaines périodes de l'année, des problèmes de poux peuvent survenir : les familles en seront informées afin qu'elles puissent êtres vigilantes. Quand un enfant a des poux, il doit obligatoirement être traité avant de revenir au Multi-Accueil, nous demandons également aux familles d'en informer l'équipe. Si au bout d'un moment le problème persiste et que l'enfant ne bénéficie visiblement pas d'un traitement efficace, la responsable de la structure pourra refuser d'accueillir l'enfant momentanément; ceci dans le souci de préserver les autres enfants du groupe.

LES SORTIES EXTERIEURES

Une autorisation relative aux sorties extérieures est demandée aux parents sur le dossier d'inscription de l'enfant.

LES CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS

Lors de l'inscription, les parents précisent les noms des deux personnes qui seront autorisées à venir chercher l'enfant en cas d'indisponibilité des parents.
Lors de séparation en instance de jugement ou jugée, un protocole d'accord sera établi entre les parents et la structure.
Les parents doivent accompagner et reprendre leur enfant auprès de l'équipe d'encadrement.


A Saint Nolff le :
SIGNATURES DES PARENTS