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Accueil de Loisirs : Règlement intérieur

Mise à jour mars 2013


Règlement de Fonctionnement de l’Accueil de Loisirs


Le règlement de fonctionnement a été élaboré par l’accueil de loisirs de Saint Nolff.
Il préconise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
Il définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et la structure.


I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE


    1) L’ALSH est une structure municipale qui accueille :

- 60 enfants de 2 ans 1/2 à 13 ans les mercredis et petites vacances (80 l’été).

    2) Nos objectifs : (voir le projet pédagogique)
    3) Les jours et horaires d’ouvertures :

La structure est ouverte les mercredis, les petites vacances scolaires et 8 semaines l’été de 7 h 30 à 18 h 30.

    4) Fermeture de la structure

L’ALSH est fermé aux vacances de Noël et les deux jours précédents la rentrée scolaire de septembre. Les familles sont averties des dates de fermeture ; elles seront également informées en cas de fermeture exceptionnelle.


II – LE PERSONNEL


    1) Les fonctions de la directrice

    La directrice exerce son activité professionnelle sous la responsabilité pédagogique et administrative du responsable du service enfance-jeunesse.

    Elle est responsable et garante de l’application du règlement intérieur de la structure vis à vis de la mairie de Saint-Nolff, des familles et du personnel de la structure.

    En cas d’absence de la directrice, l’ALSH continuera de recevoir des enfants grâce à un remplacement immédiat :
- par un(e) autre Directeur(trice) diplômée BAFD, recruté(e) par la mairie de Saint-Nolff si le remplacement est de longue durée.
- par un agent compétent diplômé BAFA, dans le cadre d’un remplacement d’urgence, après en avoir informé la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.



    2) Le personnel

    Une directrice diplômée BAFD, directrice de l’ALSH.
    Un directeur adjoint diplômé BAFD
    Six animateurs(trices) diplômé(e)s BAFA.
    Un agent d’entretien.
    Un agent de restauration.

L’équipe est renforcée l’été selon les normes de la DDCS.

    3) Les stagiaires

L’une des missions des structures  enfance est de former de futurs professionnels. L’ALSH accueille donc plusieurs stagiaires chaque année, encadrés par des professionnels titulaires


III - LES MODALITES D’ADMISSION


La structure est ouverte aux enfants âgé de 2 ans 1 /2 à 13 ans.

Cinq places seront réservées pour des besoins urgents à la semaine après la période d’inscription.

L’enfant doit obligatoirement avoir eu les deux premières injections du DTPolio. (Sauf contre-indication médicale)
Dans une logique d’intercommunalité, la structure accueille les enfants dans les mêmes conditions qu’ils résident à Saint-Nolff ou à l’extérieur. Cependant, la priorité est donnée aux familles nolfféennes et aux agents communaux dans l’attribution des places sous réserve d’avoir renvoyé le dossier d’inscription complet dans la période définie.
Le dossier d'inscription est à retirer à la mairie ou directement à l’accueil de Loisirs. La Directrice accueille la famille et l'enfant. Elle fait visiter la structure, présente le fonctionnement et commente le règlement intérieur.
Les inscriptions se font tout au long de l’année pour l’ALSH mercredis et trois semaines avant chaque période de vacances pour l’ALSH vacances scolaires.


IV - LES MODALITES D’ACCUEIL


Pour toute inscription faite, l'engagement est définitif, les jours sont facturés.

Une déduction du montant de la ½ journée ou journée réservée sera possible en cas d’absence si la structure a été informée la veille avant 11h00.
L'accueil d'un enfant en situation de handicap est possible. Une rencontre préalable avec les parents sera organisée afin de préparer au mieux l’accueil de l’enfant.

Un projet d’accueil spécifique pourra éventuellement être envisagé.





V - LE MODE DE CALCUL DES TARIFS


    Pour l’ALSH (2 ans 1/2 à 13 ans) :
Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial (calcul défini par la mairie de Saint Nolff). Ressources N-2/12/nombre de personnes au foyer

Pour les personnes relevant du Régime général, les revenus seront recueillis directement sur le serveur CAF pro, après autorisation écrite des parents.
Sinon il appartient aux parents de fournir leur avis d'imposition.
Un tarif spécifique pour les ½ journées sera appliqué pour les parents qui fréquentent l’A.L.S.H. de manière occasionnelle ou d'urgence.
Tout retard régulier (supérieur à 2 fois) après 18 h 30 sera facturé 5,71 € (pour l’année 2013).
Un enfant peut être accueilli 1 à 2 heures; dans ce cas une ½ journée sera facturée.

La facturation s’effectue tous les mois.

Les factures liées au service enfance jeunesse peuvent être réglées :

-    Par internet via le site sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques www.tipi.budget.gouv.fr (un lien sécurisé est intégré au site de la commune www.saint-nolff.fr et permet ainsi un accès rapide à la page concernée).

-    Par prélèvement automatique à l’échéance. Vous pouvez adhérer au service tout au long de l’année, et interrompre le prélèvement à tout moment. Pour cela, une demande d’autorisation est à compléter, à laquelle il faut joindre un RIB.

-    Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du « trésor public », accompagné du talon de paiement, à adresser sous pli affranchi à la trésorerie d’Elven.

-    Par espèce au guichet de la trésorerie d’Elven.

-    Par CESU, chèques vacances
 

VI - LES AFFAIRES PERSONNELLES DE L'ENFANT.


    1) Le sac de l’enfant

Pour les enfants exerçant une activité extérieure, l'enfant gèrera ses affaires personnelles et en sera responsable. La responsabilité de la municipalité ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol d'affaires personnelles (bijoux vêtements, etc.…).

2) Consignes particulières :
Pour des raisons de sécurité, certains jouets qui peuvent être estimés dangereux seront interdits au sein de la structure. Nous comptons sur la vigilance de la famille.

VII - LE REPAS


Celui-ci nous est livré par une société de restauration. Pour les enfants malades ou allergiques, un protocole d’accueil individualisé sera signé avec la famille.


VIII - LA SANTE DE L'ENFANT


Il n'y a pas de personnel de formation médicale ou paramédicale au sein de la structure. Quand un enfant est malade, il n'est donc pas accueilli.

Le personnel de la structure n'est pas autorisé à donner de médicaments à l'enfant.

Si l'enfant débute à l’ALSH un problème pathologique, les parents sont contactés afin qu'ils viennent chercher leur enfant le plus rapidement possible.

En cas d'urgence (maladie ou accident), le SAMU est appelé et les parents contactés. Dans ce cas, une autorisation de transport est demandée aux familles sur le dossier d'inscription.

En cas de maladie chronique de l'enfant (allergie) un protocole d'accueil sera établi entre les parents, le responsable de la structure, le médecin rattaché à la structure et/ou le médecin de PMI.

A certaines périodes de l'année, des problèmes de poux peuvent survenir : les familles en seront informées afin qu'elles puissent être vigilantes et intervenir.


IX - LES SORTIES EXTERIEURES


Une autorisation relative aux sorties extérieures est demandée aux parents sur le dossier d'inscription de l'enfant


X - LES CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS


Lors de l'inscription, les parents précisent les noms de deux personnes qui seront autorisées à venir chercher l'enfant en cas d'indisponibilité des parents.
La structure n’est pas habilitée à refuser de remettre un enfant à l’un de ses parents, dès lors qu’il est titulaire de l’autorité parentale, sauf ordonnance du tribunal.
Les parents doivent accompagner et reprendre leur enfant auprès de l'équipe d'encadrement.
Les enfants inscrits à une activité associative indépendante de l’ALSH seront accompagnés sur le trajet aller et retour par une personne majeur désignée par la famille. Une décharge de responsabilité sera transmise à la directrice de l’ALSH avant la pratique de cette activité.
(Info transmise par la DDCS sur les pratiques admises. Un mail de confirmation a été demandé)




SIGNATURE DES PARENTS :





L’inscription de votre enfant sera effective à réception du dossier complet en Mairie.
(Fiche d’inscription, fiche sanitaire et règlement intérieur signé)

Mise à jour mars 2013

Règlement de Fonctionnement

de l’Accueil de Loisirs

Le règlement de fonctionnement a été élaboré par l’accueil de loisirs de Saint Nolff.

Il préconise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.

Il définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et la structure.

I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE

            1) L’ALSH est une structure municipale qui accueille :

- 60 enfants de 2 ans 1/2 à 13 ans les mercredis et petites vacances (80 l’été).

            2) Nos objectifs : (voir le projet pédagogique)

            3) Les jours et horaires d’ouvertures :

La structure est ouverte les mercredis, les petites vacances scolaires et 8 semaines l’été de 7 h 30 à 18 h 30.

            4) Fermeture de la structure

L’ALSH est fermé aux vacances de Noël et les deux jours précédents la rentrée scolaire de septembre. Les familles sont averties des dates de fermeture ; elles seront également informées en cas de fermeture exceptionnelle.

II – LE PERSONNEL

            1) Les fonctions de la directrice

            La directrice exerce son activité professionnelle sous la responsabilité pédagogique et administrative du responsable du service enfance-jeunesse.

            Elle est responsable et garante de l’application du règlement intérieur de la structure vis à vis de la mairie de Saint-Nolff, des familles et du personnel de la structure.

            En cas d’absence de la directrice, l’ALSH continuera de recevoir des enfants grâce à un remplacement immédiat :

- par un(e) autre Directeur(trice) diplômée BAFD, recruté(e) par la mairie de Saint-Nolff si le remplacement est de longue durée.

- par un agent compétent diplômé BAFA, dans le cadre d’un remplacement d’urgence, après en avoir informé la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

            2) Le personnel

q  Une directrice diplômée BAFD, directrice de l’ALSH.

q  Un directeur adjoint diplômé BAFD

q  Six animateurs(trices) diplômé(e)s BAFA.

q  Un agent d’entretien.

q  Un agent de restauration.

L’équipe est renforcée l’été selon les normes de la DDCS.

            3) Les stagiaires

L’une des missions des structures  enfance est de former de futurs professionnels. L’ALSH accueille donc plusieurs stagiaires chaque année, encadrés par des professionnels titulaires

III - LES MODALITES D’ADMISSION

La structure est ouverte aux enfants âgé de 2 ans 1 /2 à 13 ans.

Cinq places seront réservées pour des besoins urgents à la semaine après la période d’inscription.

L’enfant doit obligatoirement avoir eu les deux premières injections du DTPolio. (Sauf contre-indication médicale)

Dans une logique d’intercommunalité, la structure accueille les enfants dans les mêmes conditions qu’ils résident à Saint-Nolff ou à l’extérieur. Cependant, la priorité est donnée aux familles nolfféennes et aux agents communaux dans l’attribution des places sous réserve d’avoir renvoyé le dossier d’inscription complet dans la période définie.

Le dossier d'inscription est à retirer à la mairie ou directement à l’accueil de Loisirs. La Directrice accueille la famille et l'enfant. Elle fait visiter la structure, présente le fonctionnement et commente le règlement intérieur.

Les inscriptions se font tout au long de l’année pour l’ALSH mercredis et trois semaines avant chaque période de vacances pour l’ALSH vacances scolaires.

IV - LES MODALITES D’ACCUEIL

 

 

Pour toute inscription faite, l'engagement est définitif, les jours sont facturés.

Une déduction dumontant de la ½ journée ou journée réservée sera possible en cas d’absence si la structure a été informée la veille avant 11h00.

L'accueil d'un enfant en situation de handicap est possible. Une rencontre préalable avec les parents sera organisée afin de préparer au mieux l’accueil de l’enfant.

Un projet d’accueil spécifique pourra éventuellement être envisagé.

V - LE MODE DE CALCUL DES TARIFS

            Pour l’ALSH (2 ans 1/2 à 13 ans) :

Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial (calcul défini par la mairie de Saint Nolff). Ressources N-2/12/nombre de personnes au foyer

Pour les personnes relevant du Régime général, les revenus seront recueillis directement sur le serveur CAF pro, après autorisation écrite des parents.

Sinon il appartient aux parents de fournir leur avis d'imposition.

Un tarif spécifique pour les ½ journées sera appliqué pour les parents qui fréquentent l’A.L.S.H. de manière occasionnelle ou d'urgence.

Tout retard régulier (supérieur à 2 fois) après 18 h 30 sera facturé 5,71 € (pour l’année 2013).

Un enfant peut être accueilli 1 à 2 heures; dans ce cas une ½ journée sera facturée.

La facturation s’effectue tous les mois.

Les factures liées au service enfance jeunesse peuvent être réglées :

-          Par internet via le site sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques www.tipi.budget.gouv.fr (un lien sécurisé est intégré au site de la commune www.saint-nolff.fr et permet ainsi un accès rapide à la page concernée).

-          Par prélèvement automatique à l’échéance. Vous pouvez adhérer au service tout au long de l’année, et interrompre le prélèvement à tout moment. Pour cela, une demande d’autorisation est à compléter, à laquelle il faut joindre un RIB.

-          Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du « trésor public », accompagné du talon de paiement, à adresser sous pli affranchi à la trésorerie d’Elven.

-          Par espèce au guichet de la trésorerie d’Elven.

-          Par CESU, chèques vacances

VI - LES AFFAIRES PERSONNELLES DE L'ENFANT.

            1) Le sac de l’enfant

Pour les enfants exerçant une activité extérieure, l'enfant gèrera ses affaires personnelles et en sera responsable. La responsabilité de la municipalité ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol d'affaires personnelles (bijoux vêtements, etc.…).

2) Consignes particulières :

Pour des raisons de sécurité, certains jouets qui peuvent être estimés dangereux seront interdits au sein de la structure. Nous comptons sur la vigilance de la famille.

VII - LE REPAS 

Celui-ci nous est livré par une société de restauration. Pour les enfants malades ou allergiques, un protocole d’accueil individualisé sera signé avec la famille.

VIII - LA SANTE DE L'ENFANT

Il n'y a pas de personnel de formation médicale ou paramédicale au sein de la structure. Quand un enfant est malade, il n'est donc pas accueilli.

Le personnel de la structure n'est pas autorisé à donner de médicaments à l'enfant.

Si l'enfant débute à l’ALSH un problème pathologique, les parents sont contactés afin qu'ils viennent chercher leur enfant le plus rapidement possible.

En cas d'urgence (maladie ou accident), le SAMU est appelé et les parents contactés. Dans ce cas, une autorisation de transport est demandée aux familles sur le dossier d'inscription.

En cas de maladie chronique de l'enfant (allergie) un protocole d'accueil sera établi entre les parents, le responsable de la structure, le médecin rattaché à la structure et/ou le médecin de PMI.

A certaines périodes de l'année, des problèmes de poux peuvent survenir : les familles en seront informées afin qu'elles puissent être vigilantes et intervenir.

IX - LES SORTIES EXTERIEURES

Une autorisation relative aux sorties extérieures est demandée aux parents sur le dossier d'inscription de l'enfant

X - LES CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS

Lors de l'inscription, les parents précisent les noms de deux personnes qui seront autorisées à venir chercher l'enfant en cas d'indisponibilité des parents.

La structure n’est pas habilitée à refuser de remettre un enfant à l’un de ses parents, dès lors qu’il est titulaire de l’autorité parentale, sauf ordonnance du tribunal.

Les parents doivent accompagner et reprendre leur enfant auprès de l'équipe d'encadrement.

Les enfants inscrits à une activité associative indépendante de l’ALSH seront accompagnés sur le trajet aller et retour par une personne majeur désignée par la famille. Une décharge de responsabilité sera transmise à la directrice de l’ALSH avant la pratique de cette activité.

(Info transmise par la DDCS sur les pratiques admises. Un mail de confirmation a été demandé)

SIGNATURE DES PARENTS :

L’inscription de votre enfant sera effective à réception du dossier complet en Mairie.

(Fiche d’inscription, fiche sanitaire et règlement intérieur signé)