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Avis d'enquête publique préalable au lancement d'une procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.

Une procédure d'aménagement foncier dite "Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental" est menée sur le territoire de SAINT-NOLFF. Son principe même et son périmètre sont soumis à enquête publique du 13 janvier au 14 février 2020.


Les raisons du projet :

Une pré-étude d'aménagement foncier a été réalisée sur la commune. Elle constitue un état des lieux très complet et recense les problèmes qui s'y posent, aux points de vue agricole et forestier en particulier. Elle énonce en outre diverses recommandations quant à la protection de l'environnement et conclut à l'intérêt d'un aménagement foncier de portée générale sur le territoire communal, auquel vient s'ajouter une petite extension sur le territoire de MONTERBLANC.Le conseil municipal de SAINT-NOLFF, au vu de l'étude réalisée, a sollicité et obtenu un financement de la procédure envisagée par le Département du Morbihan, et la commission communale d'aménagement foncier a également demandé le lancement de l'opération en établissant une proposition de périmètre d'aménagement.
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, le lancement de cette procédure fait l'objet d'une enquête publique. Elle se déroule en mairie de Saint-Nolff, siège de l'enquête du 13 janvier à 9h00 au 14 février 2020 à 17h15. (Cf. avis d'enquête)

En outre, le dossier d'enquête et le registre associé sont accessibles, à partir du 13 janvier 9h00, à l'adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/saint-nolff-afafe-enqpubliqueperimetre/

Un registre d'enquête est à la disposition du public en mairie de SAINT-NOLFF pendant toute la période d'enquête, aux jours et heures suivants :

- Lundi : 9h à 12h15 et 13h30 à 17h15

- Mardi : 13h30 à 17h15

- Mercredi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 15

- Samedi : 9h00 à 12h00

Une commissaire-enquêtrice recevra les observations en mairie dans les conditions suivantes :

- Lundi 13 janvier de 9h à 12h15

- Mercredi 22 janvier de 8h30 à 12h 15 et de 13h30 à 17h15

- Samedi 01 février de 9h à 12h

- Lundi 10 février de 13h30 à 17h15

- Vendredi 14 février de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15

Les observations peuvent pendant toute la durée de l'enquête être consignées sur le registre d'enquête papier, enregistrées par voie électronique sur le site de l'enquête ou par courrier à la commissaire-enquêtrice en mairie de SAINT-NOLFF à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les réclamations enregistrées apparaissent sur le site de l'enquête après leur arrivée, et sont annexées au registre d'enquête papier déposé en mairie.

Consulter ici l'avis d'enquête publique.